Elektrische Anschlussklemme

Brevet suisse · CH680625 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH680625
Numéro de demande
CH002445/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 1990
Publié
30 sept. 1992
Délivré
30 sept. 1992
Radié
31 juil. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 9/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2009

  2. 30 sept. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.