Osteosyntheseplatte

Brevet suisse · CH681199 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH681199
Numéro de demande
CH002435/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 1990
Publié
15 févr. 1993
Délivré
15 févr. 1993
Radié
22 juil. 2010
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61B 17/58 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juil. 2010

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 26.07.2010

  2. 15 nov. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Synthes AG, Grabenstrasse 15, 7002 Chur → Synthes GmbH, Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  3. 15 févr. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.