Behälter für organische Abfälle
Brevet suisse · CH681221 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH681221
- Numéro de demande
- CH002449/1990
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 juil. 1990
- Publié
- 15 févr. 1993
- Délivré
- 15 févr. 1993
- Radié
- 31 juil. 2002
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65F 1/00 (2006.01)A47J 47/18 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mars 2003
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003
- 15 févr. 1993
Délivré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1993
Parties
Inventeur
Office des poursuites
Betreibungs- und Konkursamt Thal-Gäu
4710 Balsthal
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.