Behälter für organische Abfälle

Brevet suisse · CH681221 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH681221
Numéro de demande
CH002449/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 1990
Publié
15 févr. 1993
Délivré
15 févr. 1993
Radié
31 juil. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/00 (2006.01)
A47J 47/18 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  2. 15 févr. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1993

Parties

Office des poursuites

Betreibungs- und Konkursamt Thal-Gäu

4710 Balsthal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.