Elektrische Heizvorrichtung

Brevet suisse · CH681340 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH681340
Numéro de demande
CH000025/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 janv. 1991
Publié
26 févr. 1993
Délivré
26 févr. 1993
Radié
31 janv. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 3/04 (2006.01)
H05B 3/78 (2006.01)
H05B 3/44 (2006.01)
Priorité
DE U9001852 16.02.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

  2. 26 févr. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Polytetra Draack + Meyer GmbH

Stapper Weg 124 + 126, Mönchengladbach 3, DE

Mandataire

Ernst Bosshard Patentanwaltsbureau

8002 Zürich

Inventeur

Meyer, Helmut

Mönchengladbach 3, DE

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