Verpackungsbehälter

Brevet suisse · CH681367 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH681367
Numéro de demande
CH002954/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 sept. 1990
Publié
15 mars 1993
Délivré
15 mars 1993
Radié
30 sept. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 3/22 (2006.01)
B65D 5/56 (2006.01)
B65D 25/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

  2. 15 mars 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.