Gerät zum Beseitigen von Unrat

Brevet suisse · CH681517 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH681517
Numéro de demande
CH001875/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 1990
Publié
15 avr. 1993
Délivré
15 avr. 1993
Radié
30 juin 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 7/00 (2006.01)
A01K 29/00 (2006.01)
E01H 1/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

  2. 15 avr. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.