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Brevet suisse · CH681631 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH681631
Numéro de demande
CH001805/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 1990
Publié
30 avr. 1993
Délivré
30 avr. 1993
Radié
31 mai 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 7/60 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

  2. 30 avr. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20 Postfach 290, 8406 Winterthur

Inventeur

Würmli, Arthur

Winterthur

Stalder, Herbert, Dr.

Kollbrunn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.