Briefumschlag mit Haftklebeverschluss

Brevet suisse · CH681716 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH681716
Numéro de demande
CH002448/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 1990
Publié
14 mai 1993
Délivré
14 mai 1993
Radié
31 juil. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 27/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  2. 14 mai 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.