Distributeur de parfum

Brevet suisse · CH681770 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH681770
Numéro de demande
CH003642/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 1989
Publié
28 mai 1993
Délivré
28 mai 1993
Radié
31 oct. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45D 33/02 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

  2. 28 mai 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.