Zubehörteil an einer Gleitschiene

Brevet suisse · CH681852 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH681852
Numéro de demande
CH000178/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 1991
Publié
15 juin 1993
Délivré
15 juin 1993
Radié
31 janv. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47H 15/04 (2006.01)
A47H 1/104 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2009

  2. 1 juil. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LangRaible Patent- und Rechtsanwälte, Hauptstrasse 54, 8280 Kreuzlingen

    Publié dans Swissreg le 01.07.2008

  3. 15 sept. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Waibel Decosysteme AG, Hüttenwiesenstrasse 6, 8108 Dällikon → Maron AG, Reckholdernstrasse 8, 8590Romanshorn

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006

  4. 15 juin 2001

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Hans Waibel AG, Hüttenwiesenstrasse 6, 8108 Dällikon → Waibel Decosysteme AG, Hüttenwiesenstrasse 6, 8108 Dällikon

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001

  5. 31 déc. 1998

    Mandataire inscrit

    Titulaire
    Hans Waibel AG, Hüttenwiesenstrasse 6, 8108 Dällikon, Maron AG, Reckenholdernstrasse 8, 8950 Romanshorn → Hans Waibel AG, Hüttenwiesenstrasse 6, 8108 Dällikon
    Mandataire
    Maron AG, Reckenholdernstrasse 8, 8950 Romanshorn

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

  6. 15 juil. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Erwin Flury, Terrassenstrasse 67, 2553 Safnern → Maron AG, Reckenholdernstrasse 8, 8950 Romanshorn, Hans Waibel AG, Hüttenwiesenstrasse 6, 8108 Dällikon

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

  7. 15 juin 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.