Dispositif de distribution de café moulu

Brevet suisse · CH682044 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682044
Numéro de demande
CH004577/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 1989
Publié
15 juil. 1993
Délivré
15 juil. 1993
Radié
31 déc. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/02 (2006.01)
A47J 31/40 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  2. 15 juil. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Armellin S.A.

Chemin de la Tuilière, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Armellin, Hermes

Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.