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Brevet suisse · CH682051 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682051
Numéro de demande
CH003858/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 déc. 1991
Publié
15 juil. 1993
Délivré
15 juil. 1993
Radié
31 déc. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 2/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2010

  2. 29 févr. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Agrogen-Stiftung, Postfach 21, 1701 Fribourg, Dr. Ulrich C. Knopf, 27, rue de Lausanne, 3280 Meyriez → Dr. Ulrich C. Knopf, Postfach 21, 1701 Fribourg, K-MIDT GmbH, Postfach 21, 1701 Freiburg

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2000

  3. 15 juil. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.