Bandförderer

Brevet suisse · CH682391 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682391
Numéro de demande
CH000069/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 1991
Publié
15 sept. 1993
Délivré
15 sept. 1993
Radié
31 janv. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 15/26 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

  2. 15 sept. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Alfred Gamba

5115 Möriken AG

Mandataire

Dr. Peter Fillinger Patentanwalt

5400 Baden

Inventeur

Gamba, Alfred

Möriken AG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.