Optischer Rauchmelder

Brevet suisse · CH682428 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682428
Numéro de demande
CH002715/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 1991
Publié
15 sept. 1993
Délivré
15 sept. 1993
Radié
30 sept. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 17/107 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2009

  2. 15 sept. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.