Equipement pour dortoir

Brevet suisse · CH682446 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682446
Numéro de demande
CH000947/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 1991
Publié
30 sept. 1993
Délivré
30 sept. 1993
Radié
31 mars 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 17/50 (2006.01)
A47C 19/20 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

  2. 30 sept. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Werner Frei

1285 Athenaz (Avusy)

Mandataire

Georges R. Charbonnier

1206 Genève 25

Inventeur

Frei, Werner

Athenaz (Avusy)

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