Injektionsgerät

Brevet suisse · CH682806 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682806
Numéro de demande
CH000534/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 1992
Publié
30 nov. 1993
Délivré
30 nov. 1993
Radié
20 févr. 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61M 5/24 (2006.01)
A61M 5/315 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2012

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 27.02.2012

  2. 31 mars 2006

    Transféré

    Titulaire
    Medimpex Ets, In den Gärten 575, 9496 Balzers, Liechtenstein → TecPharma Licensing AG, Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2006

  3. 30 nov. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.