Agrotextile composite

Brevet suisse · CH682870 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682870
Numéro de demande
CH002477/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 1989
Publié
15 déc. 1993
Délivré
15 juin 1994
Radié
31 juil. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01G 13/02 (2006.01)
Priorité
FR A88 09240 07.07.1988
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  2. 15 juin 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1994

  3. 15 déc. 1993

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Holvis Holzstoff AG

Malzgasse 15, 4052 Basel

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Neveu, Jean-Louis

Colmar, FR

Gregoire, Philippe

Colmar, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.