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Brevet suisse · CH682927 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH682927
- Numéro de demande
- CH000223/1990
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 janv. 1990
- Publié
- 15 déc. 1993
- Délivré
- 15 déc. 1993
- Radié
- 31 janv. 1994
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D03J 1/00 (2006.01)B65H 19/28 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 15 déc. 1993
Délivré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1993
Parties
Inventeur
Veith, Günter
Münsingen-Dottingen, DE
Raaijmakers, Tonny
Winterthur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.