Aufreissschicht für Behältnisse

Brevet suisse · CH682996 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682996
Numéro de demande
CH001437/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 1991
Publié
31 déc. 1993
Délivré
31 déc. 1993
Radié
31 mai 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 17/40 (2006.01)
B32B 27/28 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  2. 31 déc. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.