Feuerschutzwand

Brevet suisse · CH683544 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683544
Numéro de demande
CH001780/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 1991
Publié
31 mars 1994
Délivré
31 mars 1994
Radié
30 juin 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/90 (2006.01)
E04B 2/74 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  2. 31 mars 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.