Rohrbiegemaschine

Brevet suisse · CH683598 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683598
Numéro de demande
CH000797/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 1990
Publié
15 avr. 1994
Délivré
15 avr. 1994
Radié
31 mars 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21D 7/024 (2006.01)
B21D 9/07 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  2. 15 déc. 2000

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

  3. 15 nov. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  4. 15 avr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Mewag Maschinenfabrik AG

Dorfstrasse 51, 3457 Wasen im Emmental

Inventeur

Morgenthaler, Hans

Wasen im Emmental

Kühni, Urs

Wasen im Emmental

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.