Behälter

Brevet suisse · CH683838 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683838
Numéro de demande
CH002445/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 1991
Publié
31 mai 1994
Délivré
31 mai 1994
Radié
31 août 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/16 (2006.01)
B65D 43/26 (2006.01)
Priorité
US A572474 23.08.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 mai 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Rubbermaid Commercial Products Inc.

3124 Valley Avenue, Winchester/VA, US

Mandataire

Ritscher & Seifert Patentanwälte VSP

Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

Inventeur

Delmerico, Paul E.

Winchester/VA, US

Andrews, Howard W.

Winchester/VA, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.