Fixateur intern

Brevet suisse · CH683963 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683963
Numéro de demande
CH002233/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 1988
Publié
30 juin 1994
Délivré
30 juin 1994
Radié
9 juin 2008
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61F 5/02 (2006.01)
A61B 17/58 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2008

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 01.07.2008

  2. 28 févr. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007

  3. 28 févr. 2007

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Synthes AG Chur, Grabenstrasse 15, 7000 Chur → AO Technology AG, Grabenstrasse 15, 7002 Chur

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007

  4. 30 juin 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.