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Brevet suisse · CH684010 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684010
Numéro de demande
CH003283/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 1991
Publié
30 juin 1994
Délivré
30 juin 1994
Radié
30 nov. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06B 23/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

  2. 15 mars 2000

    Transféré

    Titulaire
    Datacolor international Applied Color Systems Inc., 5, Pricess Road, Lawrence/NJ 08645, Etats-Unis d'Amérique → Datacolor Services Corporation, 5 Princess Road, Lawrenceville/NJ 08648, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  3. 30 août 1996

    Transféré

    Titulaire
    Salvis AG, Fabrik, elektrischer Apparate, Zollhausstrasse 2, 6015 Reussbühl → Datacolor international Applied Color Systems Inc., 5, Pricess Road, Lawrence/NJ 08645, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1996

  4. 30 juin 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Datacolor Services Corporation

5 Princess Road, Lawrenceville/NJ 08648, US

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Süess, Josef

Reussbühl

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.