Einbaugehäuse

Brevet suisse · CH684037 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684037
Numéro de demande
CH002679/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 1991
Publié
30 juin 1994
Délivré
30 juin 1994
Radié
30 sept. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/20 (2006.01)
H01H 9/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998

  2. 30 juin 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Weber AG

Sedelstrasse 2, 6020 Emmenbrücke

Mandataire

Hug Interlizenz AG

Nordstrasse 31 Postfach 127, 8035 Zürich

Inventeur

Flory, Josef

Reussbühl

Ineichen, Kurt

Emmenbrücke

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.