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Brevet suisse · CH684062 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684062
Numéro de demande
CH002955/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 1991
Publié
15 juil. 1994
Délivré
15 juil. 1994
Radié
31 oct. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 1/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001

  2. 15 juil. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.