Türblatt mit einem Verstärkungselement

Brevet suisse · CH684110 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684110
Numéro de demande
CH002825/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 1991
Publié
15 juil. 1994
Délivré
15 juil. 1994
Radié
30 sept. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/82 (2006.01)
E04C 2/24 (2006.01)
B32B 21/04 (2006.01)
Priorité
AT A1961/90 27.09.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

  2. 15 juil. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → ABP Patentmarketing GmbH, Im Gubel 4, 8630 Rüti ZH

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

  3. 15 juil. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1994

Parties

Titulaire

''DANA'' Türenindustrie Gesellschaft m.b.H.

Spital am Pyhrn, AT

Mandataire

ABP Patentmarketing GmbH

Im Gubel 4, 8630 Rüti ZH

Inventeur

Kusche, Rudolf

Windischgarsten, AT

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