Verschlusseinheit

Brevet suisse · CH684261 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684261
Numéro de demande
CH003692/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 1991
Publié
15 août 1994
Délivré
15 août 1994
Radié
31 déc. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/74 (2006.01)
B65D 47/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  2. 15 août 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Tetra Laval Holdings & Finance SA

Tetra Laval Holdings & Finance S.A.

70, avenue Général-Guisan, 1009 Pully

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Hedwigsteig 6 Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

Mock, Elmar

Biel/Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.