Verfahren zum Herstellen eines Netzes oder eines eine Netzstruktur enthaltenden Gebildes, insbesondere Verpackungsnetzes, und Netz oder eine Netzstruktur enthaltendes Gebilde

Brevet suisse · CH684327 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684327
Numéro de demande
CH002763/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 1991
Publié
31 août 1994
Délivré
31 août 1994
Radié
30 sept. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 47/00 (2006.01)
B29D 28/00 (2006.01)
B65D 30/06 (2006.01)
B29C 61/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

  2. 8 mars 2011

    Rectifié

    Publié dans Swissreg le 08.03.2011

  3. 31 août 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Breveteam S.A.

c/o Dr. P. Stadlin, Gartenstr. 2 Postfach 758, 6300 Zug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.