Elektromechanische Waage mit Saitenschwinger

Brevet suisse · CH684441 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684441
Numéro de demande
CH000825/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 1991
Publié
15 sept. 1994
Délivré
15 sept. 1994
Radié
31 mars 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 3/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 nov. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

  2. 30 avr. 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Mettler-Toledo AG, Im Langacher, 8606 Greifensee → Mettler-Toledo GmbH, Im Langacher, 8606 Greifensee

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

  3. 15 sept. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.