Magnethalteplatte
Brevet suisse · CH684511 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH684511
- Numéro de demande
- CH000371/1993
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 févr. 1993
- Publié
- 30 sept. 1994
- Délivré
- 30 sept. 1994
- Radié
- 28 févr. 2001
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02N 15/00 (2006.01)H02K 49/10 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 sept. 2001
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001
- 15 mai 1997
Transféré
- Titulaire
- Maurer Magnetic AG, Industriestrasse, 8627 Grüningen → Albert Maurer, Lindenhofstrasse 14, 8624 Grüt (Gossau ZH)
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997
- 30 sept. 1994
Délivré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1994
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.