Magnethalteplatte

Brevet suisse · CH684511 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684511
Numéro de demande
CH000371/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 1993
Publié
30 sept. 1994
Délivré
30 sept. 1994
Radié
28 févr. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02N 15/00 (2006.01)
H02K 49/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001

  2. 15 mai 1997

    Transféré

    Titulaire
    Maurer Magnetic AG, Industriestrasse, 8627 Grüningen → Albert Maurer, Lindenhofstrasse 14, 8624 Grüt (Gossau ZH)

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  3. 30 sept. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.