Optischer Rauchmelder

Brevet suisse · CH684556 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684556
Numéro de demande
CH002884/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 1992
Publié
14 oct. 1994
Délivré
14 oct. 1994
Radié
30 sept. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 17/103 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998

  2. 14 oct. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.