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Brevet suisse · CH684646 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684646
Numéro de demande
CH003679/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 1990
Publié
15 nov. 1994
Délivré
15 nov. 1994
Radié
30 nov. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

  2. 15 nov. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.