Schnurlostelefon mit Lauthöreinrichtung

Brevet suisse · CH684669 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684669
Numéro de demande
CH000688/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 1993
Publié
15 nov. 1994
Délivré
15 nov. 1994
Radié
31 mars 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04M 1/68 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005

  2. 14 déc. 2001

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Ascom Business Systems AG, Ziegelmattstrasse 1, 4503 Solothurn → swissvoice ag, Ziegelmattstrasse 3, 4500 Solothurn

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  3. 14 déc. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ascom Tech AG, Morgenstrasse 129, 3018 Bern → Rutz & Partner, Peter Rutz, Rebbergstrasse 3a, 8915 Hausen am Albis

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  4. 15 nov. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.