Schnurlostelefon mit Lauthöreinrichtung
Brevet suisse · CH684669 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH684669
- Numéro de demande
- CH000688/1993
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mars 1993
- Publié
- 15 nov. 1994
- Délivré
- 15 nov. 1994
- Radié
- 31 mars 2005
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04M 1/68 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005
- 14 déc. 2001
Adresse modifiée
- Titulaire
- Ascom Business Systems AG, Ziegelmattstrasse 1, 4503 Solothurn → swissvoice ag, Ziegelmattstrasse 3, 4500 Solothurn
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001
- 14 déc. 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ascom Tech AG, Morgenstrasse 129, 3018 Bern → Rutz & Partner, Peter Rutz, Rebbergstrasse 3a, 8915 Hausen am Albis
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001
- 15 nov. 1994
Délivré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1994
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.