Dispositif d'assemblage pour élément en bande composé de couches superposées et encollées pour une machine de production de carton ondulé

Brevet suisse · CH684688 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684688
Numéro de demande
CH003617/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 1990
Publié
30 nov. 1994
Délivré
30 nov. 1994
Radié
30 nov. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B31F 1/28 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2010

  2. 30 nov. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.