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Brevet suisse · CH684717 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684717
Numéro de demande
CH000936/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 1993
Publié
30 nov. 1994
Délivré
30 nov. 1994
Radié
31 mars 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 13/193 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

  2. 30 nov. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.