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Brevet suisse · CH684717 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH684717
- Numéro de demande
- CH000936/1993
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 mars 1993
- Publié
- 30 nov. 1994
- Délivré
- 30 nov. 1994
- Radié
- 31 mars 2007
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G08B 13/193 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007
- 30 nov. 1994
Délivré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1994
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.