Mehrschicht-Verbund

Brevet suisse · CH684747 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684747
Numéro de demande
CH003172/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 1991
Publié
15 déc. 1994
Délivré
15 déc. 1994
Radié
31 oct. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 27/34 (2006.01)
B32B 27/08 (2006.01)
B65D 65/40 (2006.01)
B65D 30/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

  2. 15 déc. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1994

Parties

Titulaire

EMS-INVENTA AG

Ems-Inventa AG, Zürich,

Zustelladresse, 7013 Domat/Ems

Radiée du registre

Inventeur

Caluori, Hans-Jörg

Fläsch

Dalla-Torre, Hans

Domat/Ems

Hewel, Manfred

Rodels

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.