Motorfahrzeugantrieb

Brevet suisse · CH684789 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684789
Numéro de demande
CH003428/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 1991
Publié
30 déc. 1994
Délivré
30 déc. 1994
Radié
30 nov. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60K 41/04 (2000.01)
B60K 26/00 (2006.01)
B62D 63/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2006

  2. 30 déc. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Viktor Meili AG

Viktor Meili AG für Konstruktionen und Spezialfahrzeuge

Rainstrasse 1, 8862 Schübelbach

Mandataire

Ernst Bosshard Patentanwaltsbureau

8002 Zürich

Inventeur

Meili, Viktor

Schübelbach

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