Unterkalibergeschoss

Brevet suisse · CH684804 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684804
Numéro de demande
CH001394/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 1994
Publié
30 déc. 1994
Délivré
30 déc. 1994
Radié
31 mai 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 14/06 (2006.01)
F42B 12/02 (2006.01)
Priorité
US A076763 15.06.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

  2. 30 déc. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1994

Parties

Titulaire

RWM Schweiz AG

Oerlikon-Contraves Pyrotec AG

Birchstrasse 155, 8050 Zürich

Mandataire

Oerlikon-Contraves AG Patentabteilung

Birchstrasse 155, 8050 Zürich

Inventeur

Feldmann, Fritz K.

Santa Barbara/CA, US

Rossmann, Rudolf

Bülach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.