Inhalationsgerät

Brevet suisse · CH685190 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685190
Numéro de demande
CH001556/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 1993
Publié
28 avr. 1995
Délivré
28 avr. 1995
Radié
31 mai 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 15/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996

  2. 28 avr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Franco Del Bon

4663 Aarburg

Mandataire

Edith Del Bon

4663 Aarburg

Inventeur

Del Bon, Franco

Aarburg

Del Bon, Luigi

Aarburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.