Medizinisches Instrument

Brevet suisse · CH685368 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685368
Numéro de demande
CH000703/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 1994
Publié
30 juin 1995
Délivré
30 juin 1995
Radié
31 mars 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/22 (2006.01)
A61B 17/32 (2006.01)
Priorité
DE A4307642 11.03.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  2. 14 juil. 2000

    Licence inscrite

    Preneur de licence
    Sherine Med AG, Lindenstrasse 5, 3043 Uettligen

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

  3. 30 juin 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Dr. Falah Redha

3427 Utzenstorf

Inventeur

Redha, Falah, Dr.

Greifensee

Preneur de licence

SHERINE MED AG

Sherine Med AG

Lindenstrasse 5, 3043 Uettligen

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