Schleifmaschine mit einer CNC-Steuerung

Brevet suisse · CH685481 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685481
Numéro de demande
CH002366/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 1992
Publié
31 juil. 1995
Délivré
31 juil. 1995
Radié
27 juil. 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B24B 49/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2012

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 30.07.2012

  2. 31 juil. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.