Schwerentflammbare Polyamide

Brevet suisse · CH685500 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685500
Numéro de demande
CH003841/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 1993
Publié
31 juil. 1995
Délivré
31 juil. 1995
Radié
31 déc. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 77/00 (2006.01)
C08K 5/52 (2006.01)
C08J 5/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2002

  2. 31 juil. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1995

Parties

Titulaire

EMS-INVENTA AG

Ems-Inventa AG, Zürich,

Zustelladresse, 7013 Domat/Ems

Radiée du registre

Inventeur

Dalla Torre, Hans

Domat/Ems

Capaul, Daniel

Domat/Ems

Hewel, Manfred

Rodels

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.