Zangenaggregat für eine Kämmaschine

Brevet suisse · CH685563 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685563
Numéro de demande
CH002218/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 1992
Publié
15 août 1995
Délivré
15 août 1995
Radié
31 juil. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 19/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  2. 15 août 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.