Medizintechnische Pumpe

Brevet suisse · CH685676 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685676
Numéro de demande
CH000533/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 1993
Publié
15 sept. 1995
Délivré
15 sept. 1995
Radié
28 févr. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 1/06 (2006.01)
A61M 1/04 (2006.01)
G05D 16/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2006

  2. 15 déc. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Neovation AG, Ibrigweidstrasse 12, 6205 Eich → AMEDA AG,, Medical Equipment, Bösch 106, 6331 Hünenberg

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

  3. 15 sept. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.