Armierungskorb

Brevet suisse · CH685784 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685784
Numéro de demande
CH000655/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 1992
Publié
29 sept. 1995
Délivré
29 sept. 1995
Radié
2 mars 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E04C 5/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 mars 2012

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 05.03.2012

  2. 18 déc. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 623, 8039 Zürich → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.12.2010

  3. 18 déc. 2010

    Transféré

    Titulaire
    Davum Construction S.A., Route du Bussigny 29, 1023 Crissier → Debrunner Koenig Management AG, Hinterlauben 8, 9004 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 18.12.2010

  4. 29 juil. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 623, 8039 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2005

  5. 29 juil. 2005

    Transféré

    Titulaire
    Nihat Sazan, 16, chemin du Coteau, 1123 Aclens → Alain Walroff, 1113 St-Saphorin-sur-Morges

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2005

  6. 29 juil. 2005

    Transféré

    Titulaire
    Alain Walroff, 1113 St-Saphorin-sur-Morges → Davum Construction S.A., Route du Bussigny 29, 1023 Crissier

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2005

  7. 29 sept. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Debrunner Koenig Management AG

Hinterlauben 8, 9004 St. Gallen

Radiée du registre

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

Sazan, Nihat

Aclens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.