Einsteckschloss für eine Tür

Brevet suisse · CH685885 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH685885
Numéro de demande
CH002276/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 1992
Publié
31 oct. 1995
Délivré
31 oct. 1995
Radié
31 juil. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 63/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  2. 15 mars 1999

    Transféré

    Titulaire
    Jakob Dobler, Sägegässlein 18, 9003 St. Gallen → Margrit Rohner-Dobler, Route du Stand 16, 1260 Nyon, Maria Elisabeth Jordi-Dobler, Ob. Kohlhalden 11, 9042 Speicher, Ursula Kälin-Dobler, Haldenstrasse 123, 8055 Zürich

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  3. 31 oct. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Margrit Rohner-Dobler

1260 Nyon

Maria Elisabeth Jordi-Dobler

9042 Speicher

Ursula Kälin-Dobler

8055 Zürich

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Dobler, Jakob

St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.