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Brevet suisse · CH686020 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686020
Numéro de demande
CH000658/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 1994
Publié
15 déc. 1995
Délivré
14 juin 1996
Radié
31 mars 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 1/26 (2006.01)
H01H 3/12 (2006.01)
G04C 3/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  2. 14 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

  3. 15 déc. 1995

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1995

Parties

Titulaire

The Swatch Group Management Services AG

SMH Management Services AG

Seevorstadt 6, 2501 Biel/Bienne

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets S.A.

Passage Max-Meuron 6/8, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Meyrat, Clément

Le Landeron

Silvant, Olivier

Sonceboz/Sombeval

Rothen, Jean-Christophe

Biel/Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.