Elektronikmodul und Chip-Karte

Brevet suisse · CH686325 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686325
Numéro de demande
CH003633/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 1992
Publié
29 févr. 1996
Délivré
29 févr. 1996
Radié
30 nov. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/077 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

  2. 31 juil. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Esec Sempac S.A., Hinterbergstrasse 32, 6330 Cham → ESEC Trading SA, Hinterbergstrasse 32, 6330 Cham

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2002

  3. 15 juil. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Dr. Urs Falk, Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

  4. 29 févr. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

Parties

Titulaire

ESEC Trading SA

Hinterbergstrasse 32, 6330 Cham

Mandataire

Patentanwaltsbüro Dr. Urs Falk

Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

Inventeur

Nicklaus, Karl

Cham

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.