Lösbare Rohrverbindung
Brevet suisse · CH686529 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH686529
- Numéro de demande
- CH000994/1995
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 avr. 1995
- Publié
- 15 avr. 1996
- Délivré
- 15 avr. 1996
- Radié
- 30 avr. 1998
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16L 19/03 (2006.01)F16L 21/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 1998
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998
- 15 avr. 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.